Mentions légales
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Éditeur du site (Propriétaire)
Onnpalt EOOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle (EOOD) de droit bulgare
Numéro d’identification (EIK) : 208606804
Numéro de TVA intracommunautaire : BG208606804
Siège social : Stara Planina 8-10, ét. 4, ap. 2, district Oborishte, 1000 Sofia, Bulgarie
Responsable de la publication : Kelvin Faucouneau
Contact : voir site
Onnpalt EOOD est le propriétaire et éditeur du présent site internet. Onnpalt EOOD collecte les demandes transmises via les formulaires et assure leur mise en relation avec les intervenants compétents selon la nature des dossiers.
2. Exploitant du site (Prestataire et interventions)
LES TROIS ARCS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 91 095 €
SIREN : 413 464 298 – SIRET (siège) : 413 464 298 00053
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71413464298
Siège social : 4 rue de Montmorency, 92100 Boulogne-Billancourt
Immatriculée au RCS de Nanterre
Activité (NAF/APE) : 4322B – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Contact : voir site
LES TROIS ARCS est l’exploitant principal et non exclusif du site et gère la réception, le traitement et le suivi des demandes de rendez-vous et de devis pour les prestations proposées.
Les travaux sont réalisés par LES TROIS ARCS, entreprise certifiée RGE / QualiPAC / assurée RC PRO et décennale.
2 bis. Partenaire pour la climatisation
Pour les prestations de climatisation, LES TROIS ARCS travaille en partenariat constant avec SE Habitat, partenaire installateur non exclusif pour cette activité.
SOL ENERGIE, exploitée sous le nom commercial S.E HABITAT
Forme juridique : SASU au capital de 10 000 €
RCS Lille Métropole 921 033 981 – SIRET (siège) : 921 033 981 00025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16921033981
Siège social : 266 rue Nationale, 59800 Lille
Activité (NAF/APE) : 43.22B – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
222–224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr
4. Objet du site
Le site a pour objet :
- la présentation des services liés aux systèmes thermiques et pompes à chaleur air/eau, air/air ou autre,
- la collecte de demandes de rendez-vous et de devis pour étude et installation,
- la mise en relation avec l’exploitant LES TROIS ARCS et, pour la climatisation, avec son partenaire SE Habitat, pour la prise en charge des projets.
Le site ne revend pas de données à des tiers.
Toutes les informations présentées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.
5. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires (nom, prénom, téléphone, email, code postal, description du projet, etc.) sont enregistrées pour le traitement des demandes de devis ou de rendez-vous, et leur suivi commercial.
- Responsable du traitement : Onnpalt EOOD (éditeur), qui collecte les demandes et assure leur mise en relation avec les intervenants compétents selon la nature des dossiers.
- Destinataires des données : selon la nature de la demande, LES TROIS ARCS (exploitant, pour les prestations thermiques et pompes à chaleur) et, pour les prestations de climatisation, son partenaire SE Habitat (SOL ENERGIE SASU). Les données ne sont transmises qu’aux intervenants concernés par le traitement de la demande.
- Base légale : consentement et mesures précontractuelles
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
- Revente de données : aucune revente à des tiers
- Sous-traitants : prestataires techniques (hébergeur, outils CRM, etc.) sous contrat RGPD
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits :
📩 Contactez-nous à l’adresse indiquée sur le site
📬 Ou par courrier à l’adresse indiquée sur le site
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et traceurs
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7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’Onnpalt EOOD ou de LES TROIS ARCS sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Responsabilité
Onnpalt EOOD et LES TROIS ARCS mettent tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour.
Cependant, ils ne sauraient être tenus responsables :
- d’erreurs ou omissions involontaires,
- d’une interruption du service ou de problèmes techniques,
- de l’utilisation ou de l’interprétation des informations disponibles sur le site,
- de données erronées transmises via les formulaires.
Les offres, tarifs et aides financières mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Onnpalt EOOD et LES TROIS ARCS ne peuvent être tenus responsables du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français pour les prestations réalisées en France.
En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun applicables.